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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

   Délai d'obtention d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet

   Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 18176 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Modification des textes régissant les droits à pension de réversion des conjoints divorcés

   La question est caduque

   14/04/2011

   Pertinence