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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04653 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
La question est caduque
Pertinence