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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon
Laïcité dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Max Brisson
Mixité sociale à l'école et laïcité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec
Accompagnatrice voilée en sortie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes
Unités laïcité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence