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Questions avec et sans réponses

370 questions

1. Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Autorisation des méga-camions sur les routes françaises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

   Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen

   Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05298 posée par M. Serge Babary

   Avenir de la filière betterave-sucre suite à la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen

   Réponse du Ministère des armées

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04856 posée par M. Patrick Kanner

   Stratégie pour la filière maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0170G posée par Mme Sophie Primas

   Marché de l'électricité dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    27/10/2022

    Pertinence