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Questions avec et sans réponses

293 questions

1. Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Procédure européenne de passation conjointe de marché

   La question est caduque

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 08211 posée par M. Rachid Temal

   Publication des données liées à la consultation citoyenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08212 posée par M. Éric Kerrouche

   Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

   Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges entre États au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    10/05/2018

    Pertinence