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1639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1639 questions
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Jacques Fernique
Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Éric Gold
Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. Max Brisson
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence