Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 14702 posée par M. François Marc

    Aide de l'État en faveur des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12067 posée par M. François Marc

    Aide de l'État en faveur des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des aides au planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08190 posée par M. Thierry Repentin

    Projet de réforme du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du congé parental et familles de multiples

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07853 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Diminution des crédits consacrés au planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano

    Situation du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07742 posée par M. Didier Guillaume

    Diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07603 posée par M. Bernard Frimat

    Planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07605 posée par M. Claude Jeannerot

    Planning familal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible