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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'âge pour adopter des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance juridique du parrainage civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps
Saisine du juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps
Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps
Garde des enfants en cas de décès des parents
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Claudine Lepage
Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des permanences du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07404 posée par Mme Mireille Schurch
Diminution des crédits consacrés aux associations, notamment aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Gérard Miquel
Baisse des fonds affectés aux organismes d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence