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Questions avec et sans réponses

312 questions

1. Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Loi relative au grand âge et à l'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07455 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge du mal-être et des difficultés psychiques des enfants et des adolescents

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0329G posée par Mme Nathalie Delattre

   Santé mentale des jeunes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05876 posée par Mme Marie Mercier

   Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

   Statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03489 posée par M. Serge Babary

   Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller

    Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    28/07/2022

    Pertinence