Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26852 posée par M. Olivier Rietmann

    Procédure de saisine du conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse

    Compétences du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03346 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Statut de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

    Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne