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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier
Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Michel Le Scouarnec
Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali
Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer
États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence