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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa
Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence