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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence