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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi
Conditions de réunion des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia
Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi
Carte consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi
Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11849 posée par Mme Jacky Deromedi
Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13084 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire sur les sites internet des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence