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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Report de la commission nationale des bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Consul honoraire à Kayes

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   27/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger

    La question est caduque

    07/05/2020

    Pertinence