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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   10/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1830G posée par M. Olivier Cadic

   Incertitudes sur les élections consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

   Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

   Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Communication des LEC dans les pays « à risque »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

    Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    11/06/2015

    Pertinence