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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

   Stratégie de fermeture des consulats

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   28/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut

   Prérogatives des élus consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Devenir de la section consulaire du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    22/01/2015

    Pertinence