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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17501 posée par M. Christophe-André Frassa
Conseils économiques des ambassades
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi
Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13722 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'absence de candidats à l'élection des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mécanismes de contrôle du vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia
Articulation des mandats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence