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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut
Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic
Compétences des conseils consulaires en matière de visa
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence