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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic

   Compétences des conseils consulaires en matière de visa

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

   Convocation du conseil consulaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05976 posée par M. Ronan Le Gleut

   Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04499 posée par M. Ronan Le Gleut

   Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03906 posée par M. Olivier Cadic

   Rôle institutionnel des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délivrance de visas pour les conjoints de Français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    27/08/2020

    Pertinence