Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

    Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

    Convocation du conseil consulaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conditions de réunion des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17746 posée par M. Richard Yung

    Carte d'identité des conseillers consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

    Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne