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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence