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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa
Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia
Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence