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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

   Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

   Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Communication des LEC dans les pays « à risque »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

   Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

   Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    22/05/2014

    Pertinence