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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

   Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/01/2014

   Pertinence

2. Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

   Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   13/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

   Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   27/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   22/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

   Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

   Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Communication des LEC dans les pays « à risque »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

    Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/09/2018

    Pertinence