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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24974 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déport des membres du conseil consulaire en cas de conflit d'intérêts
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence