Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1305S posée par M. Christian Favier

    Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé

    Réorganisation des services publics sur les territoires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux

    Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des communes chefs-lieux de canton

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

    Révision des valeurs locatives et concertation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne