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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Corinne Féret
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence