Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

  1. Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délivrance d'un permis de construire: recevabilité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etatisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00348 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01214 posée par M. Gilbert Baumet

    Procédure de répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue

    Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07358 posée par M. Robert Schwint

    Renforcement des effectifs et matériel des services du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

    Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09153 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des personnels du Muséum national d'histoire naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09871 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi

    Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible