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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin
Patrimoine du tourisme social
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre
Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence