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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville
Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence