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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville

    Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury

    Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin

    Patrimoine du tourisme social

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Communes rurales et patrimoine classé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

    Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible