Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 05898 posée par Mme Gisèle Gautier

Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05946 posée par M. François-Noël Buffet

Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05794 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Tarifications des constats d'huissiers

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. Daniel Raoul

Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05807 posée par Mme Christiane Demontès

Tarifs des constats d'huissiers

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05822 posée par Mme Françoise Henneron

Tarif des constats d'huissiers dits locatifs

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Daniel Percheron

Non-respect des obligations tarifaires des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05838 posée par M. François Autain

Non-respect des obligations réglementaires par les huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05841 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05845 posée par M. Alain Gournac

Tarif réglementaire des huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence