Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 01197 posée par Mme Annie David

Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02925 posée par M. Joël Billard

Réforme du permis de construire : éléments d'évaluation et de contrôle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

20/12/2007
Pertinence
Question n° 05478 posée par Mme Corinne Bouchoux

Assiette de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence
Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

Application de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

16/01/2014
Pertinence
Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13373 posée par Mme Christine Herzog

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/12/2019
Pertinence
Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/02/2020
Pertinence