Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine

Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet

Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy

Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet

Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart

Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Jean Besson

Différenciation fiscale dans le secteur de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent

Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet

Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/12/2012
Pertinence