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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent
Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10430 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence