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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00461 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Avenir du lycée français de Prague
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Robert Tropeano
Moyens des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02415 posée par M. Robert Tropeano
Budget des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02603 posée par M. François Pillet
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Besson
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence