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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 15871 posée par M. Bernard Murat

   Installation de micro-centrales hydroélectriques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly

   Sauvegarde des moulins et barrages

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 15353 posée par M. André Dulait

   Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 15359 posée par M. François Marc

   Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 15378 posée par M. Michel Bécot

   Droits des propriétaires des moulins et barrages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 15855 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des moulins

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010

   Pertinence

10. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

    Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    13/01/2011

    Pertinence