Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 16403 posée par M. Hubert Haenel

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 23183 posée par M. Marcel Lucotte

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

22/10/1992
Pertinence
Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22916 posée par M. Emmanuel Hamel

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs publiées au Journal officiel

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23910 posée par M. Louis de Broissia

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/03/2000
Pertinence
Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Retard des ministres à répondre aux questions écrites

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

04/05/2000
Pertinence
Question n° 25724 posée par M. Serge Mathieu

Réponses ministérielles aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

01/06/2000
Pertinence
Question n° 30031 posée par M. Nicolas About

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 30032 posée par M. Pierre André

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 30033 posée par M. Philippe Arnaud

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence