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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrôle des arrêts maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de l'abrogation du jour de carence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau
Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence