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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04333 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité maritime
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Edouard Le Jeune
Lutte contre la pollution de la mer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Robert Pagès
Lutte contre la pollution en mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence