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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence