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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin
Maintien d'ATOS dans le giron français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00739 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24986 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle exact de la commission de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad
Renforcement du rôle des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23845 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place des titres électroniques sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence