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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12199 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du contrôle sanitaire, de l'innovation et de la recherche agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils
Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21494 posée par Mme Christiane Demontès
Laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Yannick Botrel
Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot
Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Yves Krattinger
Tarif forfaitaire des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence