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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité de l'eau du robinet
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Charge financière des analyses d'eau destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence