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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 21494 posée par Mme Christiane Demontès

   Laboratoires vétérinaires publics d'analyses

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 10069 posée par M. Roland Courteau

   Causes de la pollution de certaines plages en Méditerranée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet

   Contrôle des eaux de consommation

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 12425 posée par M. Georges Mouly

   Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 0289S posée par M. Jacques Oudin

   Qualité des eaux littorales destinées à la baignade

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   20/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 02172 posée par M. Michel Sergent

   Communication des élus locaux sur le thème de la qualité de l'eau potable

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   05/09/2002

   Pertinence