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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02172 posée par M. Michel Sergent
Communication des élus locaux sur le thème de la qualité de l'eau potable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Charge financière des analyses d'eau destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13246 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06800 posée par M. Éric Doligé
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence