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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

   Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet

   Contrôle des eaux de consommation

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet

   Contrôle des eaux de consommation

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   15/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 12425 posée par M. Georges Mouly

   Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 08294 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Charge financière des analyses d'eau destinées à la consommation

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   03/07/2003

   Pertinence