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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 02172 posée par M. Michel Sergent
Communication des élus locaux sur le thème de la qualité de l'eau potable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Charge financière des analyses d'eau destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13246 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Yves Krattinger
Tarif forfaitaire des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19568 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence