Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18222 posée par M. André Vallet
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18228 posée par Mme Françoise Férat
Devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18231 posée par M. Roger Besse
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18241 posée par M. Jean-Pierre Michel
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18245 posée par M. Daniel Dubois
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18248 posée par M. François Gerbaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18265 posée par M. Roland Ries
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18300 posée par M. Robert Bret
Aviation sportive et de loisir et redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 18333 posée par M. Philippe Richert
Exonération des redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence